Cassation et juridiction : Iura dicit Curia (Francese)

Issu d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université catholique de Louvain le 13 octobre 2003, l’ouvrage est dédié au thème de la fonction de juger, qu’il aborde sous le prisme de la controverse sur la théorie de la cause en procédure civile. Cette théorie pose la question essentielle et âprement débattue des pouvoirs du juge aux prises avec des prétentions mal qualifiées, incorrectement présentées, par les parties. Deux thèses n’ont cessé de s’affronter ; l’une, classique et bien vivace en9êigne qu’il est interdit au juge de ” re-calibrer ” le canevas juridique impropre tissé par les parties, l’autre, plus moderne, offre au juge une plus grande liberté, voire plus de responsabilités, sur le terrain de l’application du droit au fait.

Cod: 9782802718581